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Depuis le 1er Janvier 2015, il est désormais beaucoup plus simple et rapide de résilier ses différents contrats d’assurance grâce à la loi Hamon. Les contrats d’assurance du secteur de l’immobilier en bénéficient donc en premier lieu. C’est une très bonne nouvelle pour tous les propriétaires et locataires de biens.
Dans la tête de beaucoup de Français aujourd’hui, l’inflation fait sans cesse reculer le pouvoir d’achat et devient le centre des préoccupations des ménages ces derniers mois. Et pour cause, d’après l’Eurostat (Office Statistique de l’Union Européenne), l’inflation atteint des niveaux records dans les pays occidentaux, s’élevant à plus de 6% en France, 9% aux Etats-Unis et plus de 20% dans certains pays de l’Union Européenne (Hongrie, Lettonie, Estonie, Lituanie). Pour se protéger dans pareille situation et ce depuis des décennies, il faut se tourner vers des valeurs refuges, notamment la pierre.
En matière de location meublée à usage de résidence principale du locataire, les congés fonctionnent selon le même principe qu’en location vide. Ils ne peuvent être donnés qu’à la fin de chaque échéance et doivent être motivés de la même manière.
L’investissement en LMNP est devenu l’un des plus adaptés et sûrs pour tous les investisseurs dont l’objectif principal est de générer des revenus complémentaires non imposables. La location meublée non professionnelle est devenu un choix d’investissement incontournable puisqu’il permet de réaliser un 2 en 1 : Optimisation fiscale ; Rentabilité attractive.
Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location doit comporter au minimum certains meubles. La liste de ces meubles obligatoires a été fixé par le décret du 31 juillet 2015.
Pour exercer votre activité de loueur en meublé, le législateur à mis en place plusieurs types de contrats de location. Vous pouvez conclure un contrat de location meublée d’un an renouvelable, un contrat de location meublée pour étudiant, un bail mobilité, un bail commercial ou un bail de location de tourisme. Est considérée comme une location saisonnière une location pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs.
Avec la baisse des avantages fiscaux apportés par la nouvelle version du Pinel le « Pinel + » intronisé début 2023, beaucoup se demandent si les autres dispositifs de défiscalisations immobilières vont connaitre le même sort que le Pinel +.
La CFE est un impôt à l’échelle local qui a été instauré par la loi des Finances 2010. Cet impôt remplace en partie la taxe professionnelle.
Les produits de défiscalisations immobilières amènent souvent avec eux certaines contraintes. Pour un bien en loi Pinel, le propriétaire bailleur est contraint de plafonner ses loyers. Pour être considéré comme meublé, un LMNP doit comporter au minimum certains meubles énoncé dans le décret du 31 juillet 2015. Mais qu’en est-il de l’affiliation entre le propriétaire et le locataire ?
L’état des lieux de sortie est la description écrite de l’état du logement au départ du locataire. Il est établi par principe entre particuliers (le propriétaire et le locataire) et par exception par huissier (par exemple si le locataire refuse son établissement).
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