03 80 45 12 46Les meubles indispensables dans une location meublée
2 décembre 2022
Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location doit comporter au minimum certains meubles. La liste de ces meubles obligatoires a été fixé par le décret du 31 juillet 2015.
Etat général des meubles :
Les meubles doivent être en bon état et cela dans toutes les pièces du logement loué meublé :
Si les meubles ne doivent pas forcément être neufs, ils doivent dans tous les cas être en bon état d’usage. Vous avez donc intérêt à installer des meubles plutôt robustes et procéder à leur remplacement au fil du temps.
Quel que soit le nombre de pièces composant le logement, toutes doivent être meublées de façon adéquate car tout le logement doit être habitable immédiatement par le locataire. Par conséquent, si une pièce reste vide alors que les autres sont suffisamment équipées pour y vivre normalement, la location n’est pas considérée comme meublée. Le propriétaire apprécie selon la configuration du logement ce qui est nécessaire.
Possible requalification en vide :
L’élément clé de la location meublée, c’est l’inventaire. Il s’agit de la liste complète des éléments d’équipement mobilier (les meubles, la vaisselle, les éléments de décoration…). C’est à l’arrivée du locataire que cet inventaire est établi.
Lors de la remise des clés, vous remplissez avec le locataire le formulaire d’état des lieux, et vous dressez l’inventaire complet du mobilier. Une fois cette tâche terminée, vous devez inscrire la date et signez tous les deux le document qui va ensuite être annexé au contrat de location.
Même si la réalisation de l’inventaire est une tâche fastidieuse, elle est indispensable. Par la suite, si un doute était émis sur la qualification du logement en meublé, c’est ce document, qui fera foi. Il témoigne de la présence de meubles et des éléments d’équipements suffisants pour permettre la qualification de meublé.
Requalifié en location vide, le bail est soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 qui sont plus protectrices pour le locataire.
Ainsi, en vide, le bail est de trois ans renouvelables par tacite reconduction et non de un an renouvelable comme en meublé.
Les revenus tirés de la location vide sont des revenus fonciers alors que ceux tirés de la location meublée sont des bénéfices industriels et commerciaux. Le régime fiscal n’est donc pas du tout le même.
Changer son assurance multirisques habitation…
Depuis le 1er Janvier 2015, il est désormais beaucoup plus simple et rapide de résilier ses différents contrats d’assurance grâce à la loi Hamon. Les contrats d’assurance du secteur de l’immobilier en bénéficient donc en premier lieu. C’est une très bonne nouvelle pour tous les propriétaires et locataires de biens.
Comment placer son épargne en période d’inflation ?
Dans la tête de beaucoup de Français aujourd’hui, l’inflation fait sans cesse reculer le pouvoir d’achat et devient le centre des préoccupations des ménages ces derniers mois. Et pour cause, d’après l’Eurostat (Office Statistique de l’Union Européenne), l’inflation atteint des niveaux records dans les pays occidentaux, s’élevant à plus de 6% en France, 9% aux Etats-Unis et plus de 20% dans certains pays de l’Union Européenne (Hongrie, Lettonie, Estonie, Lituanie). Pour se protéger dans pareille situation et ce depuis des décennies, il faut se tourner vers des valeurs refuges, notamment la pierre.
Comment donner congé dans les règles à son locataire en location meublée ?
En matière de location meublée à usage de résidence principale du locataire, les congés fonctionnent selon le même principe qu’en location vide. Ils ne peuvent être donnés qu’à la fin de chaque échéance et doivent être motivés de la même manière.
Y-a-t-il un profil investisseur en LMNP ?
L’investissement en LMNP est devenu l’un des plus adaptés et sûrs pour tous les investisseurs dont l’objectif principal est de générer des revenus complémentaires non imposables. La location meublée non professionnelle est devenu un choix d’investissement incontournable puisqu’il permet de réaliser un 2 en 1 : Optimisation fiscale ; Rentabilité attractive.